Conditions de vente

L'association Culture & Savoir propose à la vente des produits pour l'aider à financer son activité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu'elles apparaissent sur le site. La vente est offerte uniquement aux acheteurs résidant et faisant leurs livraisons dans la région métropolitaine. En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent les avoir lu et accepté.

Données personnelles

• Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir exécuter la commande ; ils sont accessibles par les personnes chargées de préparer et d'envoyer la commande. Ils peuvent être transmis aux établissements bancaires pour exécution du paiement. Le responsable du traitement est le secrétaire de l'association. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès et de rectification est possible en nous contactant à l'adresse suivante admin@madrassa.fr

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l'association Culture & Savoir 7 rue Stéphane Coignet 69008 Lyon - France.

Des produits

• Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port ; les tarifs en vigueur au moment de la commande lui sont applicables.

• Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

  • 1) L'internaute sélectionne les produits qu'il choisit sur le site et indique la quantité souhaitée quantity
  • 2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l'utilisateur a la possibilité de rectifier sa commande.
  • 3) L'internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l'internaute reconnaît son obligation de paiement.
  • 4) Une fois la commande validée, l'association Culture & Savoir enverra dans les plus brefs délais un accusé de réception de la commande.

• Paiement sécurisé : Le paiement en ligne peut être effectué par carte bancaire ou Paypal ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement. Le paiement par chèque est accepté ; elle doit être envoyée dans les plus brefs délais par courrier à l'adresse suivante : Association Culture & Savoir 7 rue Stéphane Coignet 69008 Lyon – France, accompagnée d'une copie de la commande. Les commandes réglées par chèque ne seront prises en compte qu'après réception du chèque, domicilié auprès d'une banque française..

• Livraison : Nous ne pouvons expédier les produits proposés qu'aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou délais de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; lorsque cela est possible, nous effectuons un envoi groupé. Si cela n'est pas possible, les frais de livraison des envois supplémentaires sont à la charge de l'association. Les colis sont envoyés par la poste et le transfert de propriété a lieu lors de la livraison du colis par la poste.

• Droit de rétractation : Droit de rétractation : Conformément à l'article L121-17 I du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous rétracter de cette vente, sans indication de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis d'une même commande sont nécessaires). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l'Association Culture & Savoir 7 rue Stéphane Coignet 69008 Lyon – France de votre décision de vous rétracter, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier, fax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397) Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous adressiez votre décision à se rétracter avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets du retrait

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix, le cas échéant, d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons). Ce remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date choisie étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous retourner ou nous restituer la marchandise sans retard injustifié au plus tard quatorze jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous retournez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Vous devrez supporter les frais directs de retour de la marchandise.

Garanties

Conformément au Code de la Consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous garantissons la conformité des produits commandés pendant les 2 ans suivant l'achat. Vous devez nous avertir par mail et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre. (Les informations concernant la garantie légale doivent figurer dans un encadré). La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil s'applique également. Ces garanties s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Plaintes

Vos réclamations concernant votre commande doivent être adressées à : admin@madrassa.fr. Vous pouvez également nous appeler au 09 82 54 01 61 ; Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que nous vous apportons, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne. https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show. https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Mediation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Loi applicable et juridiction

Tout litige né dans le cadre de votre commande est régi par les tribunaux français selon le droit français..