Mentions légales

1. Éditeur du site

Association Culture et Savoir
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en 2012 auprès de la préfecture du Rhône.
Siège social : 7 rue Stéphane Coignet, 69008 Lyon, France
Contact : admin@culture-savoir.fr

Le nom de domaine culture-savoir.fr redirige vers le site principal madrassa.fr, lesquels restent la propriété exclusive de l’Association Culture et Savoir.

Directeur / Directrice de la publication : le / la Président(e) de l’Association Culture et Savoir, en qualité de représentant légal.
Responsable rédactionnel / contenu : Association Culture et Savoir.

Les sites sont destinés aux familles, élèves et adhérents de l’association, ainsi qu’au public intéressé par les activités pédagogiques et religieuses proposées.

2. Hébergeur

OVH SAS
OVH, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Code APE : 2620Z.
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, située 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
OVH fournit des services d’hébergement web et de noms de domaine, avec des serveurs situés en France.

OVH met à disposition un service de signalement (« Abuse ») permettant de signaler tout contenu illicite conformément à la législation française.

3. Finalité du site

Les sites culture-savoir.fr et madrassa.fr ont pour objet :

• présenter l’association Culture et Savoir et ses objectifs éducatifs / religieux ;
• informer les familles des modalités d’inscription, d’organisation des cours, d’horaires et d’événements ;
• permettre la prise de contact avec l’association et, le cas échéant, l’inscription des élèves.

4. Données personnelles – RGPD / CNIL

L’Association Culture et Savoir collecte et traite des données à caractère personnel par le biais de ses sites internet, formulaires et outils internes de gestion, notamment pour la gestion des inscriptions, le suivi pédagogique, la communication avec les familles, la gestion administrative de l’association et, le cas échéant, l’organisation des activités éducatives et des services en ligne.

Le responsable du traitement est Association Culture et Savoir. L’association s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles collectées peuvent inclure, selon les cas : l’identité des parents et des élèves, l’adresse postale, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les informations nécessaires au suivi pédagogique, les informations administratives, les informations relatives aux cotisations, ainsi que toute donnée strictement nécessaire aux services proposés par l’association.

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées de manière incompatible avec ces finalités. Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

Les destinataires des données sont, dans la limite de leurs attributions, les responsables de l’association, le personnel administratif, les enseignants et, le cas échéant, les prestataires techniques.

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : admin@culture-savoir.fr. Ou par courrier au siège social indiqué dans la rubrique « Éditeur du site ».

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

Toute utilisation abusive des données personnelles peut entraîner des poursuites.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles via culture-savoir.fr et madrassa.fr (textes, visuels, logos, supports pédagogiques, documents téléchargeables, charte graphique, organisation des pages, base de données, extraits audio/vidéo, etc.) est la propriété intellectuelle exclusive de Association Culture et Savoir, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. En particulier, l’article L.122-4 dispose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite. Toute reprise non autorisée (y compris remise en ligne sur un autre site ou réseau social) constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la copie.

Sauf accord écrit préalable :

• toute réutilisation commerciale est interdite ;
• toute extraction massive de contenus est interdite ;
• toute republication publique ou diffusion à des fins de concurrence / démarchage est interdite.

6. Reproduction sur support papier

La reproduction ponctuelle de pages du site sur support papier est autorisée sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• diffusion gratuite (aucune vente ni facturation) ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ou d’altération du sens) ;
• mention claire et lisible de la source, par exemple : « Source : madrassa.fr (Association Culture et Savoir). Tous droits réservés. »

7. Reproduction sur support électronique

La reproduction partielle sur support numérique (ex. capture partagée dans un groupe privé de parents) est tolérée si :

• la source est clairement indiquée (« © Association Culture et Savoir – madrassa.fr ») ;
• l’usage reste strictement personnel / familial / associatif interne / pédagogique interne ;
• il ne s’agit pas d’un usage commercial, publicitaire ou concurrentiel.

Toute mise en ligne publique ou réutilisation commerciale sans accord écrit est interdite.

8. Liens hypertextes

Vous pouvez créer un lien hypertexte vers nos pages à condition :

• que le lien ouvre directement la page concernée, sans la modifier ni l’encapsuler (pas d’iframe, pas de « framing ») ;
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L’Association Culture et Savoir se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait d’un lien qu’elle jugerait contraire à ses intérêts légitimes, à son image ou à la protection des mineurs.

9. Responsabilité

Les informations proposées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

L’association ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au site ;
• d’une utilisation frauduleuse des informations par des tiers ;
• du contenu et du fonctionnement des sites tiers éventuellement cités ou liés.

Toute utilisation abusive de notre identité visuelle, de nos supports pédagogiques ou de données personnelles pourra donner lieu à :

• une mise en demeure formelle,
• une notification à l’hébergeur du site fautif (procédure LCEN) pour retrait,
• un signalement CNIL en cas de données personnelles,
• une action en justice (y compris en référé).

10. Contact

Pour toute question juridique, demande d’autorisation de reproduction ou exercice de vos droits RGPD :

Association Culture et Savoir
7 rue Stéphane Coignet
69008 Lyon – France
E-mail : admin@culture-savoir.fr
Domaines concernés : culture-savoir.fr / madrassa.fr